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Taxe d’apprentissage

Vous financez en partie l’apprentissage…
Tirez-en avantage !

Aux termes de la loi, votre entreprise acquitte la taxe d’apprentissage : pourquoi ne pas profiter pleinement des ressources qu’elle vous offre ?

  • Sans vous, nos formations n’existeraient pas : c’est la taxe d’apprentissage qui permet de payer tout ou partie du coût pédagogique de la formation et du suivi de l’apprenti.
  • Sans vos versements réguliers, il serait impossible d’actualiser en permanence nos programmes et nos équipements pour rester au meilleur niveau de performance.
  • Sans l’implication pérenne de votre entreprise dans ce financement, l’apprentissage ne serait pas cette voie d’excellence aujourd’hui plébiscitée.

Vous vous investissez, il est normal d’obtenir un retour sur investissement.

De haut niveau et en prise directe avec votre secteur, les formations par apprentissage du CFA-ITE sont orientées pour répondre avec la plus grande pertinence aux besoins de votre entreprise, sans grever ses ressources. C’est un juste retour des choses.

Vous souhaitez reverser votre taxe d’apprentissage au CFA-ITE :
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La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut

En est exonéré l’entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 941,20 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015, et 105 596 € pour la taxe due en 2017 au titre de 2016).

Taux

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La CSA est due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5% (par rapport à leur effectif annuel moyen).
Cette pénalité est progressive : moins l’entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution.
Peuvent être exonérées de la CSA, les entreprises ayant au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leur effectif et qui ont augmenté d’au moins 10% le nombre d’alternants par rapport à l’année précédente, ou qu’elles appartiennent à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10% des salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Versement

L’entreprise assujettie doit acquitter la taxe d’apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix.

Simplifiez-vous la tâche ! Versez votre Taxe d’Apprentissage à l’Ecole de votre choix

Vous souhaitez reverser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage au CFA-ITE et plus spécifiquement à :

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